Question 1

De quelle manière un avocat en droit de la construction intervient-il en présence de malfaçons ou de vices cachés affectant une opération de construction ?

Accepted Answer

Le cabinet Basalte Conseil assure la défense de vos intérêts lors de votre mise en cause et vous accompagne pour trouver la résolution la plus favorable à vos intérêts. Nous vous représentons dans le cadre des procédures d’expertise, qu’elles soient amiables ou judiciaires, et devant l’ensemble des juridictions compétentes. L’objectif est d’obtenir une réparation intégrale et conforme au droit, tout en maîtrisant les coûts techniques et contentieux liés au litige. Si vous êtes maître d’ouvrage, notre mission consiste à qualifier juridiquement les manquements, déterminer les responsabilités encourues, et mettre en œuvre les garanties légales de droit commun (garantie décennale, biennale, de parfait achèvement).

Question 2

Que faire si mon assureur refuse d’indemniser un sinistre lié à un chantier ?

Accepted Answer

Notre cabinet d’avocat dans le domaine du droit des assurances étudie les clauses de votre contrat pour vérifier le bien fondé du refus d’indemnisation. Nous intervenons auprès de la compagnie d’assurance, organisons des négociations, puis mettons en œuvre les procédures amiables ou judiciaires pour faire valoir vos droits. Basalte Conseil maîtrise l’ensemble du processus, de la négociation à la phase contentieuse.

Question 3

Pourquoi consulter un avocat pour rédiger ou relire un contrat d’assurance ?

Accepted Answer

Le droit des assurances appliqué à la construction est technique et encadré par une jurisprudence évolutive. Basalte Conseil vous accompagne en auditant vos polices pour une meilleure adaptation à vos activités et risques et sécuriser vos recours (assurance dommage-ouvrage, tous risques chantier, responsabilité civile décennale, co-traitants et sous-traitants), mais également analyse vos clauses contractuelles des pièces marché. Une rédaction rigoureuse évite des litiges coûteux qui peuvent vous être défavorables.

Question 4

Quelle différence entre l’intervention amiable et le contentieux chez un avocat en droit de la construction ?

Accepted Answer

Basalte Conseil privilégie une approche stratégique : nous intervenons dans un premier temps à l’amiable (négociation, modes alternatifs de règlement des litiges, protocole transactionnel), afin de résoudre rapidement et efficacement le différend. Si le litige persiste, nous assurons votre défense en contentieux devant toutes les juridictions civiles, commerciales ou administratives. Notre double expertise technique et assurantielle nous permet de bâtir une défense solide à chaque étape.

Question 5

Est-il utile de faire appel à un avocat avant la signature des contrats de travaux ?

Accepted Answer

Absolument. Notre cabinet vous accompagne dès la phase de montage juridique : relecture ou rédaction des marchés de travaux, analyse des clauses de responsabilité, vérification des garanties obligatoires. Anticiper les risques juridiques, c’est sécuriser vos opérations de construction, limiter les imprévus, et éviter les litiges en aval.

Question 6

Dois-je consulter un avocat en droit de la construction ou en droit des assurances selon mon litige ?

Accepted Answer

Basalte Conseil est expert dans ces deux domaines complémentaires. Les sinistres construction coûtent cher et peuvent être techniquement et juridiquement très complexes. Dans la majorité des litiges, les intervenants sont nombreux, et votre responsabilité est souvent mise en cause ou recherchée in solidum. Il faut donc maîtriser à la fois le droit complexe de la construction et s’appuyer sur les garanties d’assurance de votre contrat, ou de celles du chantier ou des autres co-responsables. Ces 2 domaines sont imbriqués ! Notre force ? Une vision transversale des enjeux techniques, contractuels et assurantiels.

Question 7

Basalte Conseil peut-il intervenir en dehors de Toulouse ?

Accepted Answer

Oui. Notre cabinet est basé à Toulouse, mais nous intervenons partout en France. Nous accompagnons nos clients sur tous types de projets de construction, quel que soit le territoire, grâce à un réseau d’experts et d’avocats partenaires. Notre réactivité et notre méthode nous permettent de suivre efficacement vos dossiers à distance comme en présentiel.

Question 8

Comment se déroule une première consultation chez Basalte Conseil ?

Accepted Answer

Lors de ce premier rendez-vous, nous échangeons sur votre situation, recueillons les pièces clés, pièces marché (devis, PV de réception, contrats d’assurance, factures, contrats de sous-traitance et attestations d'assurance), analysons les enjeux juridiques et vous proposons une stratégie claire : analyse contractuelle, intervention amiable, assignation, … Nous vous transmettons ensuite une lettre de mission avec les modalités d’intervention et un budget transparent. Basalte Conseil est un véritable partenaire de vos opérations et dans la résolution des litiges.

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