Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
BASALTE CONSEIL
Forme juridique : Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS)
Capital social : 10 000,00 €
SIREN : 942 264 417
SIRET : 942 264 417 00018
Siège social : 3 avenue de Crampel, 31400 Toulouse – France
Responsable de la publication
Madame Bérénice NAÏM-SALIN, en sa qualité de Présidente de la SELAS BASALTE CONSEIL.
Activité professionnelle
BASALTE CONSEIL est un cabinet d’avocat exerçant une activité juridique relevant du code NAF 69.10Z.
Titre professionnel : Avocate
État d’obtention du titre professionnel : France
Inscription professionnelle
Avocate inscrite au barreau de Toulouse (Ordre des avocats du Barreau de Toulouse).
Année de prestation de serment : 2006
Numéro d’identification professionnelle : 73337
Coordonnées de contact
Téléphone :06.77.10.73.48
Adresse e-mail : contact@basalte-conseil.com
Hébergement du site
Le présent site est hébergé par :
Crypteo
Capital de 100 000,00 €
Siège social : ZAC ECO2 – RIEUMAS 3 AVENUE DE LA PELATIE
81150 MARSSAC-SUR-TARN
Téléphone : 05 63 42 22 22
Mail : contact@crypteo.com
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Conformément aux obligations de la profession d’avocat, le cabinet est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Assureur :MMA IARD
L’assurance couvre les activités exercées conformément aux dispositions légales et réglementaires, en France et à l’étranger.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, fichiers, etc.) sont la propriété exclusive de BASALTE CONSEIL ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite.
Déontologie professionnelle
Le cabinet BASALTE CONSEIL exerce dans le strict respect du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat et des principes essentiels : indépendance, confidentialité, absence de conflit d’intérêts, secret professionnel, prudence dans la communication.
Aucune information présente sur ce site ne saurait être considérée comme un conseil juridique personnalisé.
Les règles professionnelles applicables à la profession d’avocat peuvent être consultées sur le site du Conseil National des Barreaux (CNB).
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des outils de mesure d’audience. Leur utilisation est précisée sur la page dédiée.
Un bandeau de consentement est présenté à l’utilisateur lors de sa première visite, conformément à la réglementation.
Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées par BASALTE CONSEIL, en qualité de responsable du traitement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
Toute demande peut être adressée à l’adresse suivante : contact@basalte-conseil.com
Limitation de responsabilité
BASALTE CONSEIL s’efforce de garantir l’exactitude des informations publiées sur ce site, sans toutefois pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’absence totale d’erreurs.
Le cabinet ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. BASALTE CONSEIL ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
